Conseil municipal du 3 septembre 2015

Vous trouverez ci-dessous les interventions du groupe Passion Morangis lors du conseil municipal du 3 septembre 2015 qui avait comme unique point à l'ordre du jour la décision du maire de faire entrer Morangis dans la Métropole du grand Paris.

Conseil Municipal du 3 Septembre 2015

Monsieur Le Maire, Chers Collègues,

28 août 2014 - 26 août 2015 : Tout ça pour ça !

Souvenez-vous : En août 2014, la publication du nouveau projet de schéma territorial soulevait bon nombre de zones d'ombres, de critiques et d'interrogations sur les futures intercommunalités.

Morangis, entrée depuis janvier 2013 dans la CALPE après avoir été quatre années au sein d'Europ Essonne, devait se retrouver dans un territoire englobant Viry, Sénart Val De Seine, le Val d'Yerres et Varennes Jarcy, soit 309 000 habitants.

Je rappellerai simplement que vous aviez justifié VOTRE décision de sortir d'Europ' Essonne au motif que l'extension vers la N20 jusqu'à Montlhéry ne correspondait pas à notre territoire, et que cette intercommunalité qui grossissait n'avait plus les mêmes compétences, le même fonctionnement et plus aucune pertinence pour les Morangissois….A quoi cela a-t-il servi ? Quel temps perdu !

Les multiples tricotages et détricotages des lois Maptam et Notre ont abouti à une refonte institutionnelle bien en deçà de ses ambitions. Le mouvement contestataire des élus à permis au schéma initial d'être amendé et fait bouger les lignes. Car les inquiétudes soulevées par les élus étaient légitimes, notamment en matière de transferts de compétences, la question du financement puisque la majeure partie des agglos traîne une dette plus ou moins importante, et enfin la question de l'éloignement géographique.

Bon an, mal an et malgré autant d'incertitudes, chacun a essayé de continuer à pousser ses programmes, à lancer des projets ... Sans garantie aucune de leur pérennité.

Nous avions quand même le sentiment que tout était bouclé d'avance et que malgré les arbitrages à venir, les choses ne changeraient pas beaucoup.

D'âpres négociations ont eu lieu, certains élus allant même jusqu'à refuser en bloc le projet proposé par le Préfet et entamant une large campagne de sensibilisation auprès de leur population, avec une pétition pour le Val d'Orge et l'Arpajonnais rejetant le grand Evry de Manuel Valls - Oui certains ont lutté contre la promesse d'une urbanisation non maîtrisée, la hausse des impôts locaux et la délocalisation des services publics.

Même chose pour les élus du plateau de Saclay qui se sont prononcés contre leur projet à 800 000 habitants avec les Yvelines.

La CALPE – ses maires- a mené son combat de périmètre en s'accrochant telle une moule à son rocher aéroportuaire et n'a guère étudié d'autres scénarios possibles - comme celui d'un rapprochement avec Europ'Essonne et le plateau de Saclay.

Nous pouvions alors imaginer un territoire tourné d'un côté vers le pôle d'Orly dont on nous promet un envol certain depuis 20 ans et de l'autre les atouts économiques d' EE avec Massy, les gares Tgv et Rer, et l'enseignement supérieur sur Saclay,. Nous avions à la fois le volet économique et l'innovation.

Il n'en n'a rien été- après avoir annoncé depuis le 26 août que l'affaire était pliée, vous nous demandez ce soir de cautionner VOTRE CHOIX, car c'est une fois encore le vôtre Mr le Maire.

Je constate avec tristesse que vous n'avez pas changé vos méthodes. Tout comme vous avez pris la décision de sortir Morangis d'Europ' Essonne sans aucune information préalable de nos concitoyens, pas plus des élus, vous avez pris la décision de nous emmener dans un territoire de 632 000 habitants, sans consultation des habitants ni information du conseil municipal, banale chambre d'enregistrement de vos décisions. En quoi ce futur est- il plus humain, en quoi est il plus proche des aspirations des Morangissois ?

Les Morangissois comme les autres habitants de la CALPE ont été spoliés de débats innovants sur les enjeux communautaires, ils sont maintenus dans cette opacité politique et complexité institutionnelle qui les éloignent peu à peu du monde politique. Ces intercommunalités dont nos concitoyens ne comprennent pas l'utilité, qui ont échoué si souvent sur leur engagement premier : réaliser des économies d'échelle.

Pourquoi ne pas avoir organisé une consultation à l'image de celle conduite par notre voisin de Wissous, nos concitoyens sont ils plus sots que les autres pour ne pas mériter qu’on leur présente les tenants et aboutissants, les enjeux de telles décisions, les alternatives potentielles ?

Il fut un temps on nous parlait de bassin de vie, aujourd'hui quel est t-il ? Quel pouvoir va t-il rester aux élus locaux dans des territoires d'une telle taille? Nous allons devoir nous confronter à la toute puissance de l'administration, celle que nous vivons chaque jour dans nos lourdes institutions, vous savez combien cette administration a un pouvoir énorme - le politique n'aura plus la main, car le temps du politique n'est pas celui de l'administration!

Mais au delà de ces considérations qui n'ont rien de fantaisiste, c'est cette absence de visibilité qui est inquiétante. Je ne reviendrai pas sur les éléments cités par Michel Riegert mais quand même ... Vers quoi nous dirigeons nous ?

A vous entendre, c'est ce qui pouvait nous arriver de « moins pire »- notre avenir restant lié à celui d'Orly, nous devons nous en réjouir.

C'est sûr, dire le contraire serait vous désavouer, reconnaître que la CALPE n'était pas une si bonne idée car aucune intercommunalité voisine ne nous a fait d'appel du pied, surtout pas notre voisin du val de Marne !

Comment imaginer que depuis tous ces mois, hormis le remarquable travail du cabinet Conseil sur les différentes simulations, rien n'a été préparé entre élus, aucune simulation plus fine par commune pour nous éclairer sur les avantages et inconvénients, les risques, ce que nous allions perdre. Quelles compétences reprendre, sur quoi lâcher ? Vous allez me dire qu'il y a quatre mois pour ça, n'est ce pas un peu court? Quand on mesure les difficultés que vous avez eues à vous mettre d'accord pour régler le plan de circulation, on peut craindre le pire à 22 voire 24 !

Le scenario (A) à 13 communes reste à mes yeux la meilleure solution, 267 000 habitants et autour de l'aéroport, mais certainement pas ce T12 pour lequel nous allons être une formidable opportunité.

" Le plus peuplé des 12 territoires de la MGP après Paris, pensez donc, il existe encore des communes au sud de Paris avec des opportunités de constructions. Quelle aubaine pour tenir les engagements en matière de densification de l'habitat. Les maires bâtisseurs ont un bel avenir devant eux ...."

Oui, ce choix que vous nous demandez de cautionner est à haut risque à travers l'outil d'aménagement qu'est le Plu du futur EPT, sachant qu'il devra traduire le PLH de la métropole …qui n'est pas écrit !

Dans ce territoire, nous faisons le grand écart entre la plus grande ville - 90 000 habitants à Vitry et Ablon la plus petite avec 5 000 habitants. Nous n'avons pas la même histoire, nos intercommunalités n'ont pas la même origine et portent des cultures différentes. Tout doit être remis en chantier et désormais l'intérêt territorial dépendra des règles de la majorité, du poids des maires à se faire entendre, de la pression démographique, du poids géographique, des accords politiques. On ne connaît pas ce territoire, et au cours des deux ans à venir - délai d'harmonisation des compétences - il y aura obligatoirement interrogation sur ce qui reste de compétences aux villes ou ce qui leur revient et ce qui est de compétence territoriale.

Pourtant le schéma n'est pas encore totalement ficelé pour tous, et tandis que des élus se sont battus et ont fait le choix d'une intercommunalité à taille humaine, en affirmant leur attachement aux services de proximité,

D'autres continuent de se battre contre l'Etat tout puissant. Des recours vont être déposés contre les périmètres, contre la destitution des élus communautaires élus au suffrage universel, ...

D'autres villes comme Boissy sous St Yon - Lardy et Saint Yon viennent de refuser leur entrée dans la CAVO/ Arpajonnais pour aller vers Juine et Renarde.

Les maires de la CALPE eux, semblent avoir été frappés par un fatalisme certain. Ils n'ont pas été jusqu'où bout de l'ambition du Grand Orly. Certes il y avait le verrou des 300 000 habitants pour la petite couronne mais toutes les possibilités n'ont pas été étudiées.

L'avenir nous dira si leur choix est le bon, mais il faudra encore attendre car le transfert des compétences de ce futur EPT ne sera effectif qu'en janvier 2017 pour l'aménagement, l'urbanisme, le logement et en matière d'harmonisation fiscale les délais vont courir jusqu'en 2020.

Je souhaite sincèrement bon courage et bonne chance aux élus qui vont devoir écrire l'histoire du nouveau territoire, donner du contenu à cette nouvelle organisation. Il leur faudra faire coexister les logiques de projets différentes, sachant qu'en ce qui concerne l'ordonnance financière tout n'est pas écrit. Bonne chance au maire qui présidera cette instance, il devra être le garant de la prise en compte du territoire sud.

Je vous souhaite malgré une représentativité minime- car vous serez seul à représenter notre commune- d'être en capacité de conjuguer les efforts de tous afin que nos concitoyens dans l'attente de solutions à leurs problèmes quotidiens puissent un jour s'épanouir dans ce demain qu'on leur promet depuis longtemps mais à échéance toujours repoussée de 10, 15 ou 20 ans.

Je souhaite que ce territoire qu'on nous promet attractif, solidaire, au cadre de vie préservé devienne enfin, un jour réalité.

Alors, dans la mesure où notre expression de ce soir n'est que symbolique, pour ne pas dire anecdotique, nous aurions pu comme certains ici ou ailleurs décider de ne pas siéger ou ne pas participer au vote,

Mais aux côtés des élus qui ont choisi d'exprimer leur opposition sur le fond et sur la forme à ce qui nous est imposé, je voterai contre ce projet démesuré.

Et puis on peut toujours se dire que les choses n'ont pas fini de bouger, les élections régionales et présidentielles viendront à n'en pas douter pimenter à nouveau la construction future de la métropole…

Brigitte VERMILLET Conseillère municipale –Groupe Passion Morangis

Intervention de Michel Riegert

~~J’ai lu attentivement les documents mis à disposition des maires de la Calpe et le tableau des observations et points de vigilance pour leur réunion de fin août et je ne comprends toujours pas comment vous avez pu prendre une décision aussi aberrante.

Décision annoncée par un communiqué de presse une semaine avant la tenue des conseils municipaux devant statuer sur le sujet. On est là, devant un mépris des élus et de la population, un déni de démocratie qui mériterait un recours auprès du préfet, un passage au tribunal administratif, voire au conseil d’Etat.

Et quel est l’avis du conseil communautaire de la Calpe, des autres conseils communautaires, car il me semble que lorsque l’on veut marier des intercommunalités, les conseils de chacune d’elles doivent au moins délibérer. Mais c’est vrai, avec les lois Maptam et Notre, les conseils communautaires vont disparaitre en MGP (Métropole du grand Paris).

En 2014, à grand renfort d’arguments sur la légitimité des conseillers communautaires, sur encore plus de démocratie etc.. On a fait élire ces conseillers au suffrage direct (ce qui a occasionné des dépenses supplémentaires importantes et des heures de palabre le tout assorti d’ une incompréhension remarquable des électeurs) .Et moins de 18 mois après l’Etat vous dit : pffuitt ! Vous n’existez plus. Mesdames, Messieurs les conseillers communautaires (Mme Contremoulin, Mme Barrault, Mme Vermillet, M Pinto, M Doutre….) vous avez été élus par le peuple et l’on vous retire arbitrairement votre statut, défendez vous !

C’est une atteinte à votre dignité, un préjudice moral, un abus de pouvoir de l’appareil étatique qui doit remonter au conseil d’Etat et à la cour des droits de l’homme. Et vous monsieur le Maire, vous qui allez représenter notre ville « petit poucet », vous qui ne pèserez que 1% dans le futur EPT (Etablissement public territorial) et moins de 0,4% dans la MGP , vous n’avez plus qu’a vous revêtir d’un costume de garde-champêtre pour continuer à exister.

Au lieu de mettre des bâtons dans les roues des collectivités, l’Etat ferait mieux de s’occuper de ceux qui mettent des bâtons dans les roues des citoyens sur les autoroutes de France…

Mais revenons à l’étude des documents qui ont motivé votre « décision » encore une fois personnelle.

Lorsque l’on voit le graphique des flux financiers de la MGP , on comprend pourquoi la France est dans un triste état (dans les deux sens du mot).

Le tableau des points de vigilance aurait dû pourtant vous alerter (tous les maires). Car il y a tellement de points obscurs, de non définition, de décisions collégiales à prendre après coup( la Calpe ne pèse que 18% dans l’EPT), que vous ne maitriserez plus rien.

Un EPT nord /sud, coincé entre l’autoroute et la Seine avec comme arête centrale la nationale 7 (c’est pire que la nationale 20) c’est un EPT qui ressemble comme deux gouttes d’eau au département de l’Essonne (très peuplé au nord, presque rural au sud) avec tous les problèmes que l’on connait.

Dans un premier temps, vu que la MGP exercera de plein droit en lieu et place des communes les compétences importantes comme l’aménagement de l’espace métropolitain(SCOT), la PLH, le développement économique ( !) la politique du cadre de vie et l’environnement et que l’EPT pilotera la politique de la ville(laquelle ?), gèrera les équipements culturels, socio-éducatifs, sportifs etc.. d’intérêts territorial ( ?), l’eau, les déchets et le PLU intercommunal (l’EPT va donc décider d’implanter des immeubles la ou il y a de la place : il ne doit plus y en avoir beaucoup au Kremblin-Bicêtre).

Que reste-t-il aux maires des communes : l’entretien des trottoirs, la distribution des dictionnaires aux élèves des écoles ? Et si l’EPT décide de retransférer des compétences aux communes ,de quoi allons nous hériter ? Et à quel coût, quel sera le poids de notre commune dans la CLECT ?

Quid de la notion d’intérêt territorial compte tenu de la difficulté aujourd’hui de définir un intérêt communautaire à cinq dans la Calpe ?

Quid du pacte financier à mettre en place dans les 6 mois alors que beaucoup de communes intégrées dans l’EPT et donc la MGP n’ont aucune expérience dans ce genre de négociation ?

Y aura-t-il l’instauration d’une DSC (dotation de solidarité des communes)?

Dans tous les cas elle sera faible pour Morangis ( ville riche)

Quelle majorité décidera du montant de la FCCT (fonds de compensation des charges territoriales) reversée à l’EPT ?

Quid de la DGF ? Pas de réponse à ce jour. De plus, la réforme de la DGF va encore bouleverser le calcul des dotations. (Vu les économies que l’Etat doit encore faire, cela n’ira pas dans le bon sens.)

Le calcul du potentiel fiscal/financier n’est pas encore présenté. Certains montants des charges transférées à la MGP ne sont pas connus, ils peuvent modifier le potentiel fiscal et l’AC.

La MGP doit instituer une dotation de soutien à l’investissement territorial, mais les communes ne devraient pas être concernées et le flou de la loi ne permet pas de connaitre les territoires éligibles à cette dotation. De plus cette dotation est indexée sur l’évolution de la croissance ( ?) des recettes CVAE et CFE.

Donc la perte annuelle de 160 500 € jusqu’en 2018 (et après ? ) que vous estimez acceptable n’est qu’un minimum compte-tenu du trop grand nombre d’incertitudes et du poids de notre petite « ville de campagne » dans cette Mégapole ou bon nombre d’Habitants de Paris et de la petite couronne ne savent même pas ou est Morangis. J’en connais.

Bref ; vous vous êtes engagés dans un « Pari.. » aux conséquences aléatoires pour nos communes et leurs habitants sans essayer d’autres voies, alors que vous aviez la possibilité de travailler une année de plus en restant indépendants et solidaires (même sans Paray et son coffre-fort) en gelant pour un an certaines dépenses et certes au prix de quelques économies supplémentaires.

Des dérogations au seuil de 200 000 h existent et peut être que d’autres agglomérations pourraient nous accueillir ou d’autres communes indépendantes nous rejoindre. On peut choisir entre la peste et le choléra ? Mais là, on n’a plus le choix c’est la peste et le choléra, et Morangis va tomber de Charybde en Scylla.