ALORS, C'EST KI KI MENT ? HUMMM...

 

SUITE ET FIN DE NOTRE VOLET FISCAL INTERCOMMUNALITE:

Le voudrait-il, le maire de Morangis ne pourrait même pas neutraliser cet impact puisque le taux de Taxe Foncière CALPE est supérieur à celui de notre ville ! Or, notre population est fortement propriétaire de son logement…

Les nouvelles règles fiscales appliquées à la rentrée dans la CALPE ont été décidées en avril 2012. Si notre maire avait suivi ses dossiers et travaillé sur les conséquences possibles de notre entrée dans cette communauté d'agglo. il aurait mesuré les risques qu'il fait courir aux Morangissois. Visiblement, c'est encore un loupé de la part de cette équipe, et qui sera lourd de conséquences pour notre ville et nos concitoyens.

 MAIS POUR NOUS, C'EST TOUJOURS NON A L'ENTREE DANS LA CALPE !

 Voici un tableau comparatif des taux des impôts ménage :

Lexique : TH ( taxe d'habitation)  - FB ( foncier bâti)  - FNB ( foncier non bâti) - CAEE ( communauté agglo Europ'Essonne) - La CALPE ( communauté agglomération Le Portes de l'Essonne - Paray Vieille Poste - Juvisy - Athis-Mons) - EE ( Europ'Essonne) -

			CALPE		CAEE	MORANGIS
	TH 2011	8,41		8,16		12,24
	TH 2012	2,91		8,16		12,24
	FB 2011	0,31		0		10,02
	FB2012	11,31		0		10,02
	FNB2011			3,4		28,31
	FNB2012	1,61		3,4		28,31
Taxe habitation	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
	6,68	6,68	6,91	7,15	7,4	8,16	8,16

- Une explication sur le choix de cet ajustement des taux pratiqué par la CALPE :

Confrontée au paiement du FPIC* et à la baisse des dotations de l’Etat (SIC) la CALPE a choisi de faire évoluer ses impôts ménage pour récolter plus de Taxe Foncière acquittée par les propriétaires bailleurs d’entreprises, tout en diminuant la Taxe d' Habitation pour tenter d’amortir l’impact sur les ménages.

Sauf que l’impact sur les foyers dépend complètement des revenus et de la composition de celui-ci.

Ex : un foyer propriétaire qui ne bénéficie d’aucun abattement spécifique ni dégrèvement lié à ses revenus pourra, en effet, ne pas subir d’augmentation de ses impôts .

En revanche, les foyers modestes ou les familles nombreuses, propriétaires de leur logement, qui bénéficiaient déjà d’abattements spécifiques ou de dégrèvement de la Taxe d' Habitation, supporteront eux, c’est certain, une augmentation de leur imposition.

- S’agissant de Morangis : si les payeurs de Taxe d'Habitation bénéficieront d’un effet d’aubaine, c’est certain (différence de 5,25 % entre le taux CAEE et le taux CALPE), les payeurs de Taxe Foncière, eux, seront très pénalisés puisque, là où ils n’acquittaient aucun impôt à la CAEE, ils devront, demain, en payer un à la CALPE.

 Remarque : les taux de la CALPE  (part intercommunalité) de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier non bâti feront l’objet d’un  nouveau calcul pour intégrer les taux des communes entrantes (Savigny et Morangis) pour aboutir à un nouveau taux moyen pondéré en 2013.

Ce taux moyen pondéré étant sensible à la fois à l’évolution des bases (elles augmentent tous les ans) et aux taux d’imposition dans chacune des communes membres ; avec l’entrée de Savigny et ses taux « records » dans la CALPE ,on a le droit d’être très inquiets sur le prochain taux de la taxe d’habitation.

Pour la taxe foncière, l’impact est total car la CALPE est désormais en fiscalité mixte.

  * Qu'est ce que le FPIC ? :

 FPCI : fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Le fonds de péréquation vise à prélever les territoires "riches" (communes et communauté), suivant un potentiel fiscal agrégé, et reverser les fonds ainsi obtenus à des territoires défavorisés. L'appréciation de la richesse se situant au niveau du bloc communal, l'adhésion d'une commune à l'une ou l'autre intercommunalité pourra avoir des conséquences sur le prélèvement/reversement.

Jusqu’à présent, au niveau national, les collectivités défavorisées percevaient des fonds sous forme de dotations de l’État . L’État  ne peut désormais plus dégager des ressources suffisamment dynamiques pour remplir les objectifs de solidarité et de péréquation (réduction des écarts de richesses et de charges entre les différentes collectivités). La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,  a donc créé un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) financé par des prélèvements sur les communes riches pour abonder le budget des communes moins favorisées.

Comments

[jean claude]

bonsoir, l'avantage du week end c'est qu'on a du temps pour lire . Vous nous avez gâtés. Si vous decidez de lancer une action d'ampleur type manifestation ou autre prostetation pour faire
entendre la voix des morangissois, mettez une info sur ce blog, nous ferons circuler, il ne faut pas laisserfaire. je n'habite pas morangis pour me retrouver un copié collé d'athis mons;
salutations cordiales

[Sylvie L]

totalement à coté de la plaque le tract d'autosatisfaction de morangis pour tous.en plus de leur donner des infos sur ce qui se passe en ville, je crois qu'il faut commencer par leur
apprendre à lire,ils ont un problème évident , vous leur dites blanc,ils répondent noir - c'est mal barré pour eux- ils seraient pas un peu bornés,  ?? quand ils vont se réveiller si ils en
sont capables, ça va leur faire drôle- eux aussi vont voir leur taxe foncière s'envoler