Ils insistent, les effrontés !

Nous vous l'avions promis pour finir d'étayer notre argumentation sur les impôts nouveaux qui attendent les Morangissois dans la CALPE en 2013,

Voici les deux derniers volets consacrés à l'étude réalisée à notre demande par un cabinet conseil en fiscalité intercommunale.

Le sujet est ardu mais ce n'est pas parce que les règles de la fiscalité locale sont complexes qu'il faut prendre les Morangissois pour des pigeons !

 Lexique : TH ( taxe d'habitation)  - FB ( foncier bâti)  - FNB ( foncier non bâti) - CAEE ( communauté agglo Europ'Essonne) - La CALPE ( communauté agglomération Le Portes de l'Essonne - Paray Vieille Poste - Juvisy - Athis-Mons) - EE ( Europ'Essonne) - 

                                                                                                 

PETIT EXPOSE PEDAGOGIQUE SUR NOS TAXES POUR VOUS AIDER A COMPRENDRE :

Taxe d’habitation :

Depuis 2010, la taxe professionnelle a été supprimée (un des quatre impôts destinés aux collectivités locales). Cet impôt a été remplacé par de nouvelles cotisations pour les entreprises, versées à l’ensemble des collectivités territoriales (Conseil général, Région, intercommunalités ...).

Départements et régions reçoivent des fonds qu’ils ne touchaient pas auparavant. Mais les intercommunalités, elles,  voient donc diminuer une partie de leurs ressources.

Pour compenser cette diminution, le département et la région reversent aux intercommunalités une partie de la taxe d’habitation (taxe qui a  déjà augmenté de 11  % , sous la houlette de nos « amis socialistes » – mais là,  l’équipe municipale n’a rien trouvé à redire…)

Si vous regardez votre feuille d’imposition, la colonne «  intercommunalité » annonce 8,16%. Il ne s’agit cependant pas pour Europ’Essonne d’un nouvel impôt. Il s’agit du transfert de la somme versée au département qui va à notre communauté d’agglomération.

Europ’Essonne n’a créé aucun impôt supplémentaire pour les ménages depuis sa création en janvier 2007.

 COMPARONS LA CALPE (future intercommunalité choisie par notre maire ) et EUROP’ESSONNE  (EE - dans laquelle nous sommes encore, mais pour combien de temps ? )

-          Europ'Essonne a décidé en 2012 de prendre à sa charge le FPIC* revenant aux communes (80 K€ pour Morangis). Est- ce que ce sera le cas avec la CALPE ?

-          Depuis 2006, Morangis a perdu des bases fiscalement compensées en intégralité par la CAEE (2 millions d’euros) . Que fera la CALPE ?

-          Europ'Essonne verse une DSC à toutes les communes de son territoire ( 3,2 M€ en 2011 et 1,75M€ en 2012) ce qui n’est pas le cas avec la CALPE

-          Europ'Essonne a engagé sur le territoire communautaire des projets structurants ( requalification de notre zone industrielle qui en a bien besoin ; très haut débit ; navette gratuite, école de la seconde chance …) . Nous aimerions connaître ceux de la CALPE qui vont bénéficier à Morangis.

LA FISCALITE DANS LA CALPE :

Nous avons annoncé et prouvé au cours des dernières semaines, qu’une fois entrés dans La Calpe, les Morangissois auront à s’acquitter d’une taxe foncière élevée, prélevée par cette communauté d’agglo. sur les propriétés bâties.

Une augmentation de 14 à 30% dûe à la part de l’intercommunalité.

Les maires des 3 villes concernées (Juvisiy, Paray, Athis Mons) justifient cette hausse sur le foncier bâti pour pallier la réduction des dotations de l’Etat. Alors pourquoi, dans ce cas là, Europ’Essonne n’applique t-elle pas ce même raisonnement ?

La vérité dérange notre maire et joue les poils à gratter... Nous, on veut bien que son équipe le suive aveuglément, ça les regarde, mais si ils souhaitent à un moment ouvrir les yeux, arrêter de subir l’hypnose du "magicien en chef", nous sommes à leur disposition pour leur faire une explication circonstanciée.

Nous aimerions savoir, si toutes les sommes exposées plus haut ne sont pas reprises par la Calpe, comment notre maire va faire face à ces pertes colossales de recettes ?

Nous sommes droits dans nos bottes, la réalité est implacable et s’impose à tous.

  * Qu'est ce que le FPIC ? :

 FPCI : fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Le fonds de péréquation vise à prélever les territoires "riches" (communes et communauté), suivant un potentiel fiscal agrégé, et reverser les fonds ainsi obtenus à des territoires défavorisés. L'appréciation de la richesse se situant au niveau du bloc communal, l'adhésion d'une commune à l'une ou l'autre intercommunalité pourra avoir des conséquences sur le prélèvement/reversement.

 ( à suivre:  Volet 2 et fin de la fiscalité intercommunale)

Comments

[Guillaume]

effrontés , vous l'êtes surement mais ça me va bien quand c'est pour répondre aux mensonges de l'équipe municipale. la démonstration est brillante, félicitations. continuez à leur mettre leurs
incohérences sous le nez.