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Le blog de PASSION MORANGIS

Réforme des collectivités territoriales

9 Juillet 2010 Publié dans #Actualité citoyenne

 

Le Sénat a mis en pièce la réforme des collectivités

(extrait de : La gazette des Communes)

 

(…) Le Sénat s'apprêtait à se prononcer, le 7 juillet au soir, en deuxième lecture, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales après l'avoir mis en pièce avec le rejet de deux mesures phares.

 

L’ambitieux projet de simplifier le « mille-feuille » territorial et de clarifier les compétences entre départements, régions et communes s’est émoussé au long des lectures dans les deux chambres du Parlement.

Les élus et particulièrement les sénateurs, représentants des collectivités, se sont attachés à préserver leurs intérêts et prérogatives alors que les prochaines élections cantonales et sénatoriales de 2011 approchent.

 

La Haute Assemblée a rejeté deux dispositions clé du texte :

 

-          La nouvelle répartition des compétences des collectivités et le mode d’élection du futur conseiller territorial qui doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux.

-          La clause de compétence générale, qui permet à une collectivité de s’occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement et que le gouvernement avait prévu de supprimer pour les départements et régions, a été rétablie.

 

Un amendement renvoyant à une autre loi, dans un an, le travail de clarification des compétences a été adopté par 335 sénateurs contre 5.

 

L’autre mesure phare, l’élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, a été supprimée.

 

Ces deux mesures-phare avaient été introduites lors du passage du texte à l’Assemblée nationale alors que le gouvernement avait au départ prévu qu’elles feraient l’objet de lois distinctes. Le Sénat n’a pu en discuter en première lecture. Il n’a pas apprécié d’être dépossédé de ses prérogatives constitutionnelles de représentants des collectivités et l’a fait savoir.(…)

 

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