Qu'allons nous faire dans cette galère?

Extrait du média "Essonne Info" du 23 décembre 2015.

- Outre la mise en place du SRCI, la Métropole du Grand Paris doit également voir le jour au 1er janvier. Quelques communes essonniennes sont de la partie. Pour autant, l’intégration de ces dernières à ce nouvel ensemble ne se fait pas sans accrocs.

Près de 7 millions d’habitants réunis en son sein pour 814 km², soit sept fois la taille de Paris. Ce « mastodonte » aux dimensions gargantuesques va prendre vie dans les tout prochains jours. Dès ce 1er janvier 2016 pour être plus précis, la Métropole du Grand Paris verra officiellement le jour. Créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole du Grand Paris regroupera la capitale et l’ensemble des communes de la petite couronne.

Argenteuil a aussi fait ce choix, tout comme des communes essonniennes.

Au total, ce sont six communes du département qui intégreront dès le 1er janvier la Métropole du Grand Paris. Parmi elles, l’ensemble des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) à laquelle s’est greffée la ville de Viry-Châtillon. Seulement, à quelques jours de l’entrée en vigueur de ce nouvel ensemble, « tout n’est pas encore totalement ficelé sur de nombreux points » s’accordent à dire les élus essonniens concernés.

Un périmètre loin de faire l’unanimité

L’armature de la Métropole du Grand Paris est à double niveau. Cette dernière fonctionne comme une intercommunalité géante, avec un conseil métropolitain et sa fiscalité propre. Toutefois, celle-ci est divisée en douze territoires, répondant au nom d’établissements publics territoriaux (EPT) avec également leurs propres conseils territoriaux.

L’ensemble des communes de la CALPE et Viry-Châtillon prendront ainsi place dans l’EPT 12 aux côtés de Villejuif ou de Virty. Il s’agit d’ailleurs du plus grand en termes de superficie avec ses 123 km². Mais ce large périmètre pose problème. « À la base, nous souhaitions intégrer un ensemble autour de l’aéroport d’Orly et du MIN de Rungis, relate Éric Mehlhorn, maire de Savigny. Seulement, l’EPT 12 englobe des communes qui n’ont rien à voir avec ce pôle économique », constate ce dernier qui fait référence aux communes de Gentilly, du Kremlin-Bicêtre ou encore d’Ivry-sur-Seine qui touchent directement le boulevard périphérique.

C’est donc dans un pôle d’Orly très élargi qu’ont pris place les villes de la CALPE et de Viry-Châtillon. Mais ce n’est pas tout. « À la base, nous devions être 22 communes dans cet EPT 12. Nous avions dans un premier temps délibéré positivement ou négativement selon les endroits sur ce périmètre, explique Robin Reda, maire de Juvisy et président de la CALPE.

~~Or entre temps, le gouvernement a rajouté deux communes supplémentaires (Ndlr : Villeneuve-Saint-Georges et Valenton) dans la première quinzaine de décembre sans nous concerter au préalable », s’insurge ce dernier.

Et il s’agit d’un changement de taille. Initialement prévu à 22 communes, l’EPT 12 devait contenir en son sein pas moins de 620 000 habitants. Après l’adjonction de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton, ce territoire dépasse les 670 000 âmes. « Et dire qu’on devait seulement dépasser le seuil des 300 000 habitants pour former un EPT, ironise Robin Reda.

Mais le principal problème avec tout ça, c’est que les 24 maires n’ont toujours pas pu se réunir avant la mise en place de la métropole ». Non contents de ce revirement de dernière minute sur le nombre de communes, onze maires ont ainsi déposé un recours auprès du Conseil d’Etat. « Le Préfet de Région tranchera sur ce sujet. Nous espérons qu’il nous donne raison, même si au fond, il y a peu de chance qu’il le fasse », commente Éric Mehlhorn, l’un des signataires.

Une organisation frôlant « l’amateurisme » ?

Chacune de ces communes comptera un conseiller métropolitain qui siégera au Grand Paris. Seules les communes les plus peuplées en auront plus, selon la règle de la proportionnelle. Cette même règle s’applique aussi pour déterminer le nombre de conseillers territoriaux qui siégeront dans les EPT. Pour l’EPT 12, les villes essonniennes s’en tirent avec 18 représentants nommés par les conseils municipaux. Cela va de 1 élu pour Paray-Vieille-Poste à 5 pour Savigny. Athis-Mons et Viry en ont quatre chacune. « Viry-Châtillon devait initialement en avoir 5 aussi. Seulement, avec l’arrivée de Villeneuve et de Valenton dans notre EPT, nous en avons perdu un », résume Laurent Sauerbach, président de l’agglo des Lacs de l’Essonne (CALE).

Une fois constituées, ces différentes chambres devront déterminer la politique à mener sur ces territoires par le biais de l’exercice de différentes compétences. Cependant, quand seront-elles pleinement effectives ? « Il y a comme un sentiment d’amateurisme vis-à-vis des services de l’Etat, parce qu’à deux semaines de rentrer dans un ensemble voulu par la loi de la réforme des métropoles, on a encore énormément de choses qui ne sont pas écrites, assure Robin Reda.

Sur l’ordonnancement financier ou sur les recettes de ces futurs ensembles, rien n’est clairement déterminé. C’est un peu l’expérimentation par le bas ». Ainsi, les agglos existantes auront deux ans pour harmoniser leurs compétences avec leur EPT respectif. Deux ans durant lesquels le transfert des pouvoirs se fera progressivement.

Pour remédier à cela, le président de la CALPE affirme « qu’au premier janvier, les agglos existantes vont continuer à rendre leurs services dans l’intervalle des deux ans, notamment en termes de services publics. Les contrats existants vont perdurer le temps du transfert de compétences ». Les compétences gérées par la CALPE seront toutes reprises par l’EPT dans un premier temps. Le conseil territorial tranchera ensuite sur le maintien ou non de ces compétences. « Le problème de notre EPT, c’est que nous avons des secteurs plus ou moins intégrés, note Laurent Sauerbach.

La CALPE est très intégrée, alors que certaines communes comme Thiais, Chevilly-Larue ou Orly n’appartenaient à aucune agglo auparavant. Elles n’ont, de fait, jamais connu de coopération intercommunale ». Cela peut préfigurer de longs débats sur la question et la qualité de la coopération. « Mieux vaut faire partie des bâtisseurs que de rejoindre la métropole en cours de route », tempère Éric Mehlhorn à ce sujet.