Retour sur le conseil municipal du 12 décembre 2016

Vous trouverez ci-dessous le texte de l'intervention du groupe "PASSION MORANGIS" concernant le point numéro 2 de l'ordre du jour : les tarifs municipaux.

  Au mois de juin dernier, vous avez voté la réforme du mode de calcul des quotients familiaux. Nous avons participé aux séances de travail en vue de cette réforme qui, nous le pensons, va simplifier le travail des agents et devait apporter un peu plus d’équité dans les différents coûts des services proposés aux Morangissois.

  Alors, sur quelles bases allions nous travailler sachant qu'un tarif ne peu être supérieur au coût de revient du service, le service public n’ayant pas vocation à dégager des bénéfices ?

  Une politique de tarification peut viser plusieurs objectifs :

- l'allocation optimale des ressources (effectuer des dépenses et en retour prélever des impôts par exemple) ;

- l'équilibre financier et la recherche d'une vérité des prix (recherche d’un véritable équilibre avec le prix du service) ;

- la réalisation d'objectifs sociaux (recherche d’une tarification à caractère social) ;

  Au cours de nos nombreuses séances de travail, ces aspects ont été évoqués.Restait donc à fixer les nouveaux tarifs et là, nous nous retrouvons devant le refus de la majorité municipale de prendre en compte, encore une fois, la réalité des coûts en continuant d’accentuer l’écart entre les prix de revient réels et les prix proposés à la population.

  M. le Maire-adjoint aux finances nous a parlé du « panier du Maire », or l’augmentation de 1% proposée pour 2017 est bien loin de l’augmentation annuelle du coût de ce panier du Maire qui peut varier d’une année sur l’autre de 2 à 3 %.

  Malgré son 1er engagement de campagne électorale, dès 2014, M.Le Maire augmentait de 8 % les taux des impôts sous prétexte de baisse des dotations de l’Etat. C'est une manière de faire supporter la charge de ces services par l'ensemble des contribuables plutôt que par les usagers.

  Fin 2015 , vous vous vantiez d' un excédent budgétaire de plus de 4 000 000 €. Où est l’équité ? Où est la bonne gestion ? Le citoyen Morangissois sait-il que finalement la restauration scolaire de ses enfants sera plus financée au travers de ses impôts que par le coût de ses « tickets de cantine » ? Qu'en pensent les Morangissois qui n'ont plus d'enfants en âge scolaire ou ne consomment aucun service municipal ?

  Pourtant, il est possible de moduler les tarifs au regard de situations objectives entre les usagers tout en se rapprochant d'un équilibre financier. Vous n'avez pas fait ce choix.Cette réforme ne remplit pas les objectifs d'une politique de tarification plus équitable,

Notre groupe votera donc contre cette augmentation des tarifs municipaux.