SCANDALEUX, encore !
4 Octobre 2012 Publié dans #Actualité citoyenne
"C'est en effet sur cette base, pour le moins incompréhensible, que le juge a rendu son verdict suite à la procédure d'occupation illégale d'un terrain par nombre de caravanes qu'avait engagé la commune.
Une décision complètement incompréhensible d'autant plus que dans le cadre de la procédure engagée par la ville il y a plusieurs mois, un huissier de justice était venu sur le site afin d'attester de l'occupation réelle du terrain et des nuisances engendrées par celle-ci.
Alors que la ville avait respecté toutes les procédures afin de permettre la libération rapide de ce terrain, nous sommes aujourd'hui, au vu de cette décision au combien discutable pour ne pas dire scandaleuse, contraints de relancer la procédure.
Pour faire face aux délais d'instruction très longs et afin d'obtenir des éclaircissements sur ce verdict, le Maire a souhaité saisir Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, afin que les troubles à l'ordre public résultant de cette occupation illégale d'un terrain sur notre commune puisse cesser". ( communiqué Mairie de Morangis - site de la ville)
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